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Introduction
Que faites-vous besoin de savoir se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel qui entrera en vigueur le 1er juillet ?
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1er juillet 2014. Le Canada devient alors officiellement le dernier membre du G20 à promulguer une loi fédérale pour freiner les courriers indésirables. Bien qu'elle soit en retard, la LCAP promet d'être la loi anti-spam la plus stricte de toutes les nations industrialisées.
Nous avons travaillé dur au cours des derniers mois pour mettre en place un centre de ressources CASL approfondi pour les petites et moyennes entreprises, en plus de fournir des conseils aux spécialistes du marketing et aux start-ups.
Qu’est-ce que la LCAP?
La loi stipule que toute entreprise communiquant par voie électronique avec clients nouveaux, existants ou potentiels devront prouver qu'ils ont obtenu le consentement de ces destinataires pour le faire. Selon le site Web officiel de la LCAP du gouvernement du Canada www.combattrelespam.gc.ca la nouvelle loi s'applique à tous les professionnels, particuliers, entreprises ou organisations qui :
- Utilisez des messages électroniques commerciaux (CEM) dans vos activités commerciales
- Sont impliqués dans la modification des données de transmission
- Produire ou installer des programmes informatiques
À certains égards, la LCAP n'apporte que très peu de nouveautés par rapport aux autres lois anti-pourriel des pays du G20. Comme on pouvait s'y attendre, pour vous conformer à la LCAP, vous devez inclure les éléments suivants lorsque vous envoyez tout type de CEM :
- Consentement exprès ou implicite du destinataire à l'envoi d'un CEM.
- Identification claire et simple de vous-même ou des autres au nom desquels le CEM est envoyé.
- Un mécanisme qui permet aux destinataires de se désabonner de la réception de futurs CEM.
La LCAP ne se résume certainement pas aux principes de base énumérés ci-dessus, mais cela devrait nous donner un point de départ pour discuter de la manière dont nous devrions gérer la conformité à la LCAP.
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